programme de remise de dette (Prêt et bourses du Mels)

PROGRAMME DE REMISE DE DETTE

Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette de toute personne qui a terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses.

Les délais prévus sont habituellement de 27 mois d’études pour un programme d’études collégiales techniques, de 24 mois pour un programme d’études universitaires de premier cycle qui s’échelonne sur 3 ans et de 32 mois pour un programme de premier cycle qui s’échelonne sur 4 ans. Toutefois, la durée de certains programmes peut être différente. Pour obtenir des précisions à ce sujet, veuillez consulter le personnel du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement.

Conditions d'admissibilité
Pour être admissible au programme, vous devez :

 avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études de premier cycle universitaire menant à l'obtention d'un grade. Une remise peut également être accordée pour les études collégiales antérieures si elles satisfont aux conditions d'admissibilité;

ou
 avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études collégiales techniques menant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales;

et
 avoir reçu une bourse, dans le cadre du Programme de prêts et bourses, à chaque année d'attribution durant laquelle vous suiviez ce programme.

Si vous répondez à ces conditions et que vous désirez bénéficier du Programme de remise de dette, vous devez faire parvenir le formulaire Demande de remise de dette ( 38 ko), dûment rempli, à l’adresse suivante :

Programme de remise de dette
Aide financière aux études
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5

Modalités administratives
 Le montant accordé correspond à 15 % du total des montants de prêt que vous avez reçus durant le programme d'études pour lequel la remise est demandée.

 Vous devez satisfaire aux conditions d'obtention du diplôme d'études pour lequel la remise de dette est demandée. Le fait d'avoir commencé et abandonné précédemment un autre programme d'études ne vous exclut pas du Programme. Par ailleurs, seuls les mois d'études au cours desquels vous êtes inscrit à temps plein sont pris en considération pour l'évaluation des délais. Toutefois, ces mois d'études n'ont pas à être consécutifs.

 Le montant correspondant à la remise de dette est versé à l'établissement financier détenant votre créance afin qu’il soit déduit de votre dette d'études ou que le solde vous soit remis.

 Le montant correspondant à la remise de dette est imposable et un relevé fiscal vous est envoyé.

 La remise de dette ne s’applique pas aux sommes empruntées dans le cadre du Programme de garantie de prêt pour l'achat d'un ordinateur.

 La demande de remise de dette doit être faite dans un délai de trois ans suivant la fin des études.

Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez vous adresser au bureau d'aide financière de votre établissement d'enseignement ou communiquer avec notre service à la clientèle, au 418 643 3750 (Québec), au 514 864 3557 (Montréal) ou au 1 877 643 3750 (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis).